termes judiciaires

Si vous recherchez un ancêtre, un patronyme, un acte de naissance, de mariage, de décès, une famille, une personne....
Répondre
annlel
Messages : 4
Enregistré le : ven. 27 oct. 2017 19:03

termes judiciaires

Message par annlel »

Bonjour,
Qui connaît la signification des termes "inhibition de molestes" employés par la justice sarde lors d'un procès en appel à la cour de Chambéry dans les années 1850?
Merci de votre aide
Roland HYACINTHE
Administrateur du site
Messages : 175
Enregistré le : ven. 7 oct. 2011 21:02

Re: termes judiciaires

Message par Roland HYACINTHE »

Bonjour,

"Molester" avait deux sens. Premièrement "molester" quelqu'un c'était le frapper, le brutaliser, le bousculer (encore cours aujourd'hui). Mais "molester" avait aussi le sens d'importuner, tourmenter, tracasser par des exigences, des critiques ou des procès. L'inhibition de molestes est l'interdiction qui était faite aux gouverneurs, seigneurs ou prélats de rendre eux-mêmes la justice puisqu'il y avait des tribunaux pour cela. Je ne savais pas que ces termes avaient encore cours en 1850.

Cordialement,

Roland Hyacinthe
annlel
Messages : 4
Enregistré le : ven. 27 oct. 2017 19:03

Re: termes judiciaires

Message par annlel »

Merci beaucoup Roland pour votre réponse rapide et précise,
AM
Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 17 invités