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 Sujet du message: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Sam 1 Sep 2018 08:36 
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Enregistré le: Ven 31 Aoû 2018 12:38
Messages: 3
Bonjour,
je suis à la recherche d'un jugement du Tribunal d'Albertville entre 1937 et 1939. Mes grands-parents paternels ont été déchus de leurs droits parentaux pour mauvais traitements et je voudrais connaitre les raisons précises.
Il s'agit de ROL Nestor Jean-Baptiste (né le 01.01.1891 à Valloire) et de RIMBOUD Marie Joséphine (née le 29.06.1893 à HERY SUR UGINE).
un grand merci pour votre aide.
Françoise HERISSON-GARIN


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 Sujet du message: Re: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Dim 2 Sep 2018 22:30 
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Administrateur du site

Enregistré le: Ven 7 Oct 2011 21:02
Messages: 125
Bonjour,

Avant toute démarche pourriez vous nous indiquer si ce jugement a bien été versé aux AD 73 ? Vous êtes vous renseigné auprès du greffe du Tribunal d'Albertville ? Par ailleurs je vous signale que les jugements non publics sont communicables à tous au bout de 75 ans après la décision, 100 ans s'ils concernent un ou des mineurs (ce qui doit être le cas concernant à l'époque du jugement les enfants de ce couple). Ainsi seules les personnes directement concernées par le jugement (celles citées par le jugement en tant que partie) ou leurs héritiers peuvent en obtenir copie. Je ne suis donc pas sûr que les AD permettraient au CGS de prendre connaissance de ce jugement ou d'en avoir copie.
Dans l'attente de votre réponse et de plus de précisions,

Cordialement,

Roland Hyacinthe


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 Sujet du message: Re: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Lun 3 Sep 2018 16:53 
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Enregistré le: Ven 31 Aoû 2018 12:38
Messages: 3
Bonjour,
Il y a une dizaine d'années j'avais écrit au TGI d'Albertville. Je ne me souviens plus exactement de la réponse, mais en gros il n'avait pas bien envie de chercher.
Après j'avais laissé tombé.
Depuis mon père est décédé et j'aurai voulu éclaircir ce mystère.
Mais si ça pose trop de problème, et bien tant pis.
Je ne suis jamais allée aux AD, ça ferait l'occasion, mais j'attends la retraite avec impatience pour avoir le temps de tout faire.
merci de votre aide.
Françoise HERISSON GARIN


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 Sujet du message: Re: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Mar 4 Sep 2018 07:45 
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Administrateur du site

Enregistré le: Ven 7 Oct 2011 21:02
Messages: 125
Bonjour,

J'ai contacté un avocat qui est membre du CGS pour lui demander la marche à suivre.Je reviens vers vous dès que j'ai une réponse.
Cordialement,

Roland Hyacinthe


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 Sujet du message: Re: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Mar 4 Sep 2018 15:39 
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Administrateur du site

Enregistré le: Ven 7 Oct 2011 21:02
Messages: 125
Re-bonjour,

J'ai reçu la réponse de l'avocat. Voici ce qu'il me dit

"Si les grands parents ont été déchus, il est probable que les enfants aient été placés. Dans cette hypothèse il y a un dossier au service de la protection de l’enfant (du département et pas de la ville, à Chambery). Il faudrait voir de ce côté. Sinon effectivement, voir aux AD 73. Je ne pense pas que le CGS puisse faire les démarches à la place de la personne qui devra justifier de sa filiation et donc de son droit à obtenir accès à ces documents".

Cordialement,

Roland Hyacinthe


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 Sujet du message: Re: recherche AD SAVOIE
MessagePosté: Mar 4 Sep 2018 17:10 
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Enregistré le: Ven 31 Aoû 2018 12:38
Messages: 3
Bonjour,
et encore merci pour votre aide.
En effet 3 enfants sur 5 ont été placés, et mise sous tutelle.
Je vais essayé de me rapprocher du service de la protection de l'enfant.
Je vous tiendrais au courant de mes résultats.
bien à vous


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